Version en date du 1er Novembre 2023
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Vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations et notamment vos coordonnées ou les informations relatives à votre bien immobilier. Par exemple, pour une prise de contact, pour un rendez-vous téléphonique, pour une demande d’estimation personnalisée dans le cadre de l'activité de rachat de parts immobilières, ou pour soumettre une candidature à un poste. Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
Version en date du 1er Novembre 2023
Les Nouveaux Propriétaires (société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé à Paris (75003) – 21, place de la République, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 907 876) (ci-après désignée « Les Nouveaux Propriétaires », « nous » ou « notre »), en tant que responsable du traitement et éditeur du site les nouveauxpropriétaires.fr, veille à assurer la protection et le respect de vos données personnelles.
Les Nouveaux Propriétaires a pour activité de permettre aux propriétaires immobiliers la vente de parts de propriété de leur(s) bien(s) afin de débloquer des liquidités et pour l'intermédiation en matière de transactions sur immeubles et fonds de commerce ainsi que la gestion immobilière.
De plus, Les Nouveaux Propriétaires en tant que Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP) propose à ses clients la mise en relation avec des courtiers afin d’obtenir des offres de prêt.
I - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique et permettant directement ou indirectement d’identifier cette personne. Il peut s’agir par exemple de son prénom, son adresse email ou encore son numéro de téléphone. La présente Politique détaille les données personnelles que nous collectons, l’utilisation qui est en fait, avec qui nous les partageons et pendant combien de temps nous les conservons. Elle vous informe de vos droits et précise comment vous pouvez les exercer.1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES – LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Propriétaire et Responsable du traitement : Les Nouveaux Propriétaires - contact@lesnouveauxproprietaires.fr
Délégué à la protection des données : Martin Iscovici - contact@lesnouveauxproprietaires.fr
2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS
Lorsque vous soumettez une demande d’estimation personnalisée ou lorsque vous échangez directement au téléphone, par mail ou par tout autre moyen avec Les Nouveaux Propriétaires, nous collectons les données suivantes :
Les données nécessaires à l’estimation en ligne : il s’agit des informations relatives au montant recherché, au projet à financer, et au bien immobilier, nécessaires pour présenter les résultats de l’estimation : part de propriété à vendre, mensualité éventuelle à régler à l'issue de cette vente, durée du partenariat.
Les données nécessaires à la prise de contact : il s’agit des informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal) nécessaires aux échanges avec Les Nouveaux Propriétaires.
Les données nécessaires à la constitution du dossier de candidature à un rachat de part immobilière ou le cas échéant présentées aux courtiers et aux banques lors des demandes de prêts financiers :
- Informations d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, photo, signature, numéro d’identification Insee de l’entreprise ;
- Caractéristiques personnelles : statut marital, nombre d’enfants, statut étudiant, statut professionnel ;
- Données de contact : adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Informations relatives à l’emploi : nature du contrat de travail, date d’embauche, profession, nom et adresse de l’employeur ;
- Informations sur les cautions : identité, ressources, coordonnées bancaires ;
- Informations financières : revenus et autres ressources, moyens de paiement, extrait Kbis, bilans.
- Pièces justificatives relatives à votre situation professionnelle, familiale et financière (photocopie de carte d'identité, passeport, justificatif de domicile, relevé bancaire, avis d’impositions) - Informations plus détaillées sur votre situation familiale, professionnelle et financière (emploi, nom de l’employeur, lieu et date de naissance, adresse postale)
Si vous communiquez à Les Nouveaux Propriétaires des données personnelles concernant des tiers, vous confirmez donc avoir le consentement du tiers pour nous fournir ces données.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées en ligne ou lors de nos échanges sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture de l’accompagnement de Les Nouveaux Propriétaires.
Les données collectées automatiquement sur notre site : Nous recueillons un certain nombre de données dans le but d’améliorer la qualité de votre parcours en ligne et de votre accompagnement par nos équipes.
- Les données de connexion et de navigation sur notre site : nous recueillons, par le biais de cookies (pour plus d’informations voir notre Politique Cookies ci-dessous), des informations sur la manière dont vous interagissez avec nos outils pour nous permettre d’optimiser votre expérience en ligne ;
- Les données d’interaction avec nos équipes : lorsque vous nous contactez par téléphone ou par email, nous pouvons conserver la date et le contenu de nos échanges pour garantir un suivi efficace de vos besoins. Si vous nous contactez par téléphone, votre appel sera susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de nos services.
3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES
Nous traitons vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
- Pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
- Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir à votre demande des informations pré contractuelles ;
- Pour la poursuite de nos intérêts légitimes (pour notre intérêt légitime économique et commercial ou pour améliorer notre produit et nos services) ;
- Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, que vous pouvez choisir de retirer à tout moment.
4. POUR QUELLES FINALITÉS ET QUELLE DURÉE
Les informations d’identification et de contact vous permettent d’accéder à nos services et nous donnent la possibilité de vous contacter pour permettre l’avancement de votre projet ou pour vous tenir au courant des éventuelles évolutions de nos services.
Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, connexion à un espace sécurisé, appel ou email entrant, clic dans un email).Les informations sur votre situation familiale, financière et professionnelle, nous permettent de simuler une offre de prêt que vous pourriez obtenir auprès de nos courtiers partenaires (IOBSP) et de vous préciser si votre profil vous permet d’accéder à ces offres. Ces informations nous permettent également d’étudier la possibilité d’un investissement dans votre bien immobilier.
Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, connexion à votre espace sécurisé, appel ou email entrant, clic dans un email).Les pièces justificatives d’identité et de situation financière et professionnelle nous permettent de vérifier votre identité et les informations financières communiquées et de présenter un dossier de demande de prêt complet à nos partenaires courtiers (IOBSP).
Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, connexion à votre espace sécurisé, appel ou email entrant, clic dans un email).
Les données de navigation (aussi appelées cookies) permettent de suivre la fréquentation de notre site, améliorer la qualité de nos services en mesurant l’intérêt et les interactions en ligne, mesurer la performance des annonceurs et réaliser des statistiques d’analyse au service de notre stratégie marketing.Durée de conservation : 13 mois à compter du dépôt des cookies.
Les données d’interactions avec l'équipe Les Nouveaux Propriétaires permettent de prendre note de l’avancement de votre projet et permettent à nos équipes d’assurer un accompagnement de qualité dans la durée.
Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, connexion à votre espace sécurisé, appel ou email entrant, clic dans un email).
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES
Vos données sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur, et le respect des obligations légales, contractuelles, fiscales, sociales et pour la défense des intérêts légitimes de Les Nouveaux Propriétaires.
6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES
Les Nouveaux Propriétaires s’engage à respecter la confidentialité de vos données :
- nous ne transmettons vos informations à aucun partenaire commercial sans votre accord ;
- au sein de Les Nouveaux Propriétaires, seules les personnes habilitées et autorisées y ont accès ;
- nous nous assurons que tous nos sous-traitants sont conformes aux règles de la RGPD ;
- nous pouvons fournir à tout moment la liste mise à jour des prestataires à qui nous communiquons certaines données dans le cadre de notre mission : nos prestataires de services (outils CRM et informatiques) et nos partenaires notamment courtiers (IOBSP) (à qui nous ne transmettons vos données personnelles uniquement après autorisation et demande explicite de votre part).
7. OÙ SE TROUVENT VOS DONNÉES
Vos données sont traitées, la plupart du temps, sur le territoire de l’Union européenne et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.Cependant, dans l’hypothèse où, dans le cadre des traitements et des finalités mis en œuvre par Les Nouveaux Propriétaires et décrits précédemment, vos données seraient transférées vers des pays tiers, Les Nouveaux Propriétaires s’engage, en pareil cas, à prendre toutes les mesures adéquates et appropriées, conformément à la Réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, de manière à ce que le niveau de protection qui vous est garanti par cette Réglementation ne soit pas compromis.Ainsi, pour la bonne gestion des sites internet, Google Analytics peut être utilisé et peut traiter vos données sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique. Google Analytics a adhéré au Privacy Shield, consultable sur : https://www.privacyshield.gov/list, ce qui assure la sécurité de vos données.
8. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 15 à 22 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous disposez notamment :
- d’un droit d’accès à vos données, notamment pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité ;
- du droit d’obtenir une rectification de vos données ;
- du droit d’obtenir l’effacement de vos données ;
- du droit de vous opposer ou demander une limitation du traitement de vos données ;
- d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- du droit d’édicter des directives spécifiques ou générales sur le traitement de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de contacter le Responsable du traitement ou son Délégué à la protection des données, par voie postale ou par email, aux adresses indiquées en début de document.
Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées dans les meilleurs délais.
En complément de votre demande, nous vous demandons de joindre la photocopie d’un justificatif d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.
9. COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la « Commission Nationale d’Informatique et des Libertés », la Cnil, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
II - POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ET A QUOI SERT-IL
Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez.Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées par Les Nouveaux Propriétaires sur ce site :- Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.- Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.- Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d’erreur sur certaines de nos pages, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.- Les cookies publicitaires ou de ciblage enregistrent votre visite sur notre site, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ainsi, il se peut également que nous partagions ces informations auprès de tiers (les annonceurs par exemple).
2. UTILISATION DES COOKIES TIERS
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